Os teus direitos, com clareza.

KiNaFé est le nom du service de GERTRUDASSE, SASU (SIREN 934 543 562), société propriétaire et exploitante du service.

Version 2026-10-18-abonnement-kinafe-v1 — applicable à compter du 18/10/2026.

1. Le principe

Le programme de parrainage KiNaFé permet à un membre éligible de faire découvrir KiNaFé à des professionnels ou à d’autres membres et de recevoir les crédits prévus lorsque les conditions annoncées sont remplies.

La participation est réservée aux personnes ayant au moins 18 ans. Une déclaration expresse est enregistrée avec sa date et sa version. Un compte gratuit peut participer ; il n’est pas nécessaire de s’abonner à KiNaFé pour parrainer. Le compte doit être personnel, vérifié et respecter les conditions d’utilisation. Une invitation n’est ni une promesse d’admission d’un professionnel ni une garantie de récompense immédiate.

2. Les règles applicables à ton invitation

Le tableau précise séparément le parrainage d’un professionnel et celui d’un membre : récompense, bénéficiaire, mode d’attribution, fenêtre d’attribution, événement de qualification, délai de validation, plafond et exclusions. Les règles en vigueur au moment de l’attribution sont conservées avec celle-ci.

Si une condition n’est pas remplie, le suivi indique le statut et une explication compréhensible sans divulguer les informations privées du filleul. Un compte créé, une adresse suggérée ou un paiement encore susceptible d’être annulé ne valent pas nécessairement qualification.

3. Parrainer un professionnel

Chaque membre dispose de deux paires distinctes et stables : un code et un lien pour inviter un professionnel, un autre code et un autre lien pour inviter un particulier. Les codes de parrainage ne donnent aucun accès de connexion ou de préouverture.

Partage ton code professionnel ou son lien avec un représentant autorisé de l’établissement. Un professionnel admissible validé ouvre droit à 25 crédits exclusivement utilisables pour financer ton abonnement, jamais convertibles en argent. Il doit accomplir lui-même la démarche de partenariat et accepter ses conditions. Ne crée pas un faux compte à sa place et ne laisse pas entendre que son admission est automatique.

Le parrainage professionnel donne droit à 25 crédits après validation du professionnel et présence de ses deux offres Découverte et Permanente actives. Ces crédits ne deviennent jamais du cash, même après financement annuel. Une fiche fait l’objet des vérifications nécessaires avant publication. Les crédits correspondants ne deviennent disponibles qu’après les événements de qualification annoncés. Un établissement déjà partenaire ou déjà attribué n’ouvre pas un nouveau droit sauf règle expressément prévue. Le départ normal ultérieur d’un professionnel ne justifie pas à lui seul une reprise arbitraire de crédits régulièrement acquis.

4. Parrainer un membre

Le barème dépend de la formule achetée par le filleul, jamais de la formule du parrain. Annuel Solo : 10 crédits ; annuel Couple / Famille : 20 crédits, acquis après quinze jours selon les conditions du programme. Mensuel Solo : 3 crédits ; mensuel Couple / Famille : 5 crédits au deuxième paiement réel admissible. Un particulier reçoit une seule prime par filleul. Les professionnels et associations vérifiés peuvent recevoir les renouvellements annuels admissibles selon le barème du plan effectivement facturé. Les contrats historiques acceptés conservent leurs règles, sans cumul avec une commission en pourcentage.

La personne invitée reste libre de s’inscrire et, le cas échéant, de souscrire une offre. Elle voit les conditions qui lui sont applicables avant tout paiement. Les conditions de récompense, notamment l’existence éventuelle d’un paiement éligible et d’un délai de validation, sont celles du tableau ci-dessus.

Un achat annulé, remboursé ou reconnu frauduleux peut ne pas ouvrir droit à récompense ou entraîner une correction motivée selon les règles annoncées. Aucune récompense ne dépend du recrutement de niveaux successifs de parrains.

5. Valeur et utilisation des crédits

Un crédit vaut 1 €, avec gestion des centimes. Les crédits peuvent couvrir jusqu’à 100 % de l’abonnement KiNaFé mensuel ou annuel, à la souscription comme au renouvellement. Une remise d’affiliation réellement applicable s’applique d’abord, puis les crédits disponibles et enfin le reste à payer. Le parrainage ordinaire ne crée pas de remise d’affiliation. Si des crédits sont utilisés pour régler l’année, les crédits professionnels sont consommés en priorité, puis les crédits de parrainage d’abonnés réservés à l’abonnement, les droits de parrainage d’abonnés admissibles au cash, les anciens crédits de parrainage d’abonnés et les crédits historiques non classés. Seuls les crédits nécessaires sont utilisés ; le surplus est conservé pour les prochaines échéances.

Si les crédits laisseraient entre 0,01 € et 0,49 € à payer, leur utilisation est réduite pour atteindre le minimum carte de 0,50 € ; la différence reste disponible en crédits. Si les crédits couvrent tout, aucun encaissement carte n’est effectué. La période d’abonnement KiNaFé est attribuée après les validations contractuelles habituelles.

Les crédits ne sont ni achetables, ni transférables à une autre personne, ni utilisables pour payer un partenaire. Pour un particulier, le droit cash est fixé au paiement du filleul : son abonnement annuel KiNaFé doit alors être actif et intégralement réglé, en argent, en crédits ou les deux. Les droits acquis survivent à son expiration. Un annuel acheté ensuite ne transforme pas les anciennes récompenses non admissibles. Les crédits professionnels restent non convertibles. Les crédits historiques conservent leurs droits et leur provenance ; une preuve manquante nécessite une revue documentée, sans suppression ni conversion arbitraire.

Les versements réels restent fermés. Aucun frais KiNaFé ne s’applique aux retraits EUR SEPA. Un annuel offert gratuitement par l’administration n’est pas un annuel payé. Un annuel réellement payé par un tiers est admissible lorsque le paiement est démontré pour le bénéficiaire. Les crédits historiques gardent leur origine ; seuls ceux dont l’origine de parrainage d’abonnés est démontrée sont convertibles. Le seuil et le calendrier des retraits sont définis ci-dessous. Un solde de crédits ne constitue pas à lui seul une preuve de paiement annuel. Le service distingue les crédits en attente, disponibles, réservés pour une opération, utilisés et annulés. Un crédit réservé ne doit pas être débité une seconde fois.

Les crédits n’ont aucun plafond d’acquisition et aucune expiration. Les crédits n’ont aucune expiration et aucun plafond d’acquisition. La limite d’utilisation de 100 % d’une facture est distincte et ne plafonne pas leur acquisition. Avant toute application, le récapitulatif affiche le nombre de crédits, leur valeur et le montant qui reste à payer. Un échec de paiement conserve la réservation pour la reprise de cette même échéance. L’expiration de la session de paiement ou son annulation confirmée par le prestataire libère les crédits réservés non consommés ; les crédits eux-mêmes n’expirent pas. Un remboursement éligible restitue les crédits correspondants sans conversion en argent ; pour un remboursement partiel, la restitution est proportionnelle au montant remboursé, arrondie au centime et plafonnée aux crédits utilisés.

6. Suivi et corrections

Tu peux consulter ton solde et son historique dans ton espace. Chaque correction indique la date, le montant, le motif et l’opération concernée. Une écriture passée ne doit pas être effacée sans trace pour modifier le solde.

Le code saisi et explicitement confirmé prime sur un lien différent avant verrouillage ; le choix est journalisé. Une attribution enregistrée reste attachée au compte. Après validation, toute correction nécessite un examen motivé. Les consommations, réservations et conversions sont atomiques et ne peuvent utiliser deux fois le même crédit. Toute correction est limitée aux récompenses liées à l’opération concernée, motivée et communiquée. Si un indu a déjà été versé, un examen humain et une contestation sont possibles. Aucun prélèvement bancaire automatique ni mécanisme de compensation juridiquement présumé ne sont appliqués.

Si une attribution ou un calcul te paraît incorrect, contacte [email protected] avec la référence disponible. Nous examinons la demande sans exiger de toi les données confidentielles du filleul. Une anomalie peut justifier une vérification et un gel limité des crédits concernés ; tu peux contester la décision.

7. Usage loyal du programme

Sont exclus les comptes multiples destinés à se parrainer soi-même, les identités inventées, les faux établissements, l’utilisation non autorisée des données d’un tiers, le spam et les opérations artificielles destinées à obtenir des crédits. N’envoie une invitation que dans un contexte approprié et respecte le refus de la personne contactée.

Une fraude démontrée peut entraîner l’annulation des récompenses indues et une restriction proportionnée du compte. Cette mesure est expliquée et peut être contestée. Une simple suspicion ne justifie pas la confiscation automatique de toutes les récompenses sans examen.

8. Évolution et fin du programme

Les changements sont datés, annoncés et appliqués pour l’avenir. Les droits régulièrement acquis et les conditions attachées aux invitations déjà attribuées sont traités selon leurs règles, sous réserve des corrections justifiées par une erreur, une annulation éligible ou une fraude.

En cas de fermeture volontaire du compte, le service t’explique le devenir des crédits avant confirmation selon la règle suivante : La fermeture révoque les accès mais conserve les droits acquis dans un relevé minimal. Conserve la référence et la clé personnelle de fermeture ; contacte [email protected] pour une récupération après vérification d’identité et double validation financière. La clé seule ne suffit pas. Les crédits sont récupérés sur ton compte vérifié en conservant leur origine et sans expiration ; aucun transfert à un tiers ni conversion de crédits Pro. Les réservations et opérations en litige sont traitées avant récupération. Le cash admissible, même inférieur à 10 €, est réglé après contrôles au prochain cycle mensuel. Les demandes en cours restent suivies ; un rejet restitue une seule fois le montant réservé. Aucun frais KiNaFé sur les retraits EUR SEPA.. L’arrêt du programme ne transforme pas les crédits en argent ; il doit prévoir une information et un traitement équitable des droits acquis.

Les professionnels et associations restent soumis à leur cadre contractuel d’affiliation et à la vérification du bénéficiaire. Aucune souscription annuelle personnelle à KiNaFé ne leur est imposée pour leur rémunération professionnelle. Les contrats historiques en pourcentage restent applicables aux relations qui en relèvent ; aucun événement ne reçoit à la fois une prime fixe et une commission en pourcentage.

9. Contact et données

Pour une question : [email protected]. Les données d’attribution et de suivi sont décrites dans la politique de confidentialité. Le droit français s’applique, sans écarter les protections impératives du consommateur ni les voies de recours légalement ouvertes.

Affiliation rémunérée distincte

Le barème dépend de la formule achetée par le filleul, jamais de la formule du parrain. Annuel Solo : 10 crédits ; annuel Couple / Famille : 20 crédits, acquis après quinze jours selon les conditions du programme. Mensuel Solo : 3 crédits ; mensuel Couple / Famille : 5 crédits au deuxième paiement réel admissible. Un particulier reçoit une seule prime par filleul. Les professionnels et associations vérifiés peuvent recevoir les renouvellements annuels admissibles selon le barème du plan effectivement facturé. Les contrats historiques acceptés conservent leurs règles, sans cumul avec une commission en pourcentage. La remise filleul de 10 % conserve son périmètre actuel : les abonnements issus d’un lien ou code d’affiliation admissible, renouvellements compris. Elle s’applique avant les crédits. Aucun nouveau cumul de promotions.

Retraits du solde de parrainage d’abonnés admissible

Retrait minimum : 10 €, après acquisition et contrôles. Clôture en fin de mois, versement prévu le 10 selon le calendrier bancaire. Aucun nouvel annuel exigé pour retirer des droits déjà acquis. Paiements, conversions et retraits réels désactivés pendant la pré-ouverture.

Les demandes sont clôturées à la fin du dernier jour de chaque mois, dans le fuseau Europe/Paris. La date cible est le 10 du mois suivant. Si le 10 tombe un week-end ou un jour de fermeture bancaire TARGET, l’exécution est prévue le jour ouvré bancaire précédent. La réception effective dépend du traitement bancaire et fait l’objet d’un rapprochement.

Le montant demandé est réservé et ne peut pas être demandé une seconde fois. Le lot et le fichier CSV destiné à Qonto sont préparés automatiquement après clôture ; deux personnes habilitées distinctes avec MFA contrôlent et valident les opérations financières. La validation dans la banque reste nécessaire. Un export ne vaut pas paiement. La confirmation bancaire, les rejets et les montants sont rapprochés individuellement. Un rejet bancaire confirmé restitue une seule fois le montant réservé ; une nouvelle demande suit un nouveau cycle.

Pendant la préouverture, conversions et retraits réels restent désactivés. Aucun seuil d’exonération fiscale n’est annoncé : les obligations du bénéficiaire dépendent de sa situation.

Fenêtres et maintien du rattachement

Le lien ou code peut être conservé techniquement pendant 30 jours pour retrouver une attribution de parrainage d’abonné ou d’affiliation. Cette conservation ne prolonge pas les 240 heures de qualification dont le point de départ est précisé ci-dessous ; les attributions de préouverture conservées attendent l’ouverture des paiements. Les versions historiques conservent leur fenêtre acceptée. La fenêtre Pro reste de 90 jours. Le code explicitement confirmé est prioritaire sur un lien ultérieur. Une attribution acquise ne prend pas fin pendant l’attente du deuxième paiement. Toute correction du parrain après attribution nécessite une intervention administrative documentée, sans effacement de la preuve initiale.

Programme Solo / Couple-Famille : entrée en vigueur et conservation

Le barème Solo / Couple-Famille s’applique aux nouvelles attributions. Les attributions ordinaires de préouverture encore impayées, sans récompense acquise, adoptent prospectivement ce barème au premier paiement de la nouvelle formule ; la règle précédente reste tracée. Les contrats historiques acceptés, crédits acquis, réservations et retraits gardent leurs règles et justificatifs. Aucun crédit antérieur n’est recalculé, augmenté ou remis à zéro automatiquement.

600 établissements partenaires admis par département français, toutes provenances confondues. Si le plafond est atteint, le dossier attend une place, sans récompense promise. Aucun quota départemental français pour un établissement étranger.

Suivi cash : 2026–2027, puis années civiles. Aucune remise à zéro des crédits ni modification de l’échéance de ton abonnement en janvier.

Une récompense de parrainage d’abonné nécessite un encaissement réel confirmé et non remboursé. Un essai gratuit, un abonnement offert, un paiement de test ou une facture intégralement réglée en crédits ne produit aucune nouvelle récompense. En paiement mixte, la prime de la formule achetée est multipliée par la part argent dans le montant dû après remise et avant utilisation du portefeuille, arrondie au centime. La remise normale de 10 % ne réduit pas à elle seule la prime de base applicable. Les promotions historiques conservent leurs propres conditions ; aucune nouvelle promotion de lancement n’est proposée.

Le délai annuel applicable est de 15 jours après l’encaissement admissible ; il n’est pas suivi d’un délai additionnel de 30 jours. Le délai historique de 30 jours, lorsqu’il fait partie de la version conservée d’une ancienne attribution, garde son propre point de départ. L’espace affiche la date calculée. Le mensuel se qualifie au deuxième paiement admissible.

Un changement mensuel/annuel, une reprise d’abonnement, un changement de formule pendant la qualification mensuelle ou un changement de contexte du parrain peut nécessiter une décision documentée. Aucun cumul des primes mensuelles et annuelles, complément automatique ou nouvelle récurrence n’est présumé.

Un particulier au onzième mois de son annuel qui apporte dix premiers annuels admissibles entièrement payés en argent obtient 100 crédits pour dix annuels Solo, ou 200 crédits pour dix annuels Couple / Famille, admissibles au cash si ses conditions sont remplies à la date source. Leur acquisition ou leur retrait après expiration de son annuel ne lui impose pas de racheter un abonnement. Les nouveaux événements après expiration sont réservés à l’abonnement tant qu’un annuel admissible n’est pas renouvelé. Une fraude ou un remboursement de l’annuel justificatif nécessite un contrôle distinct.

La période d’origine de la récompense, sa date d’acquisition et la période du mouvement de trésorerie sont conservées séparément. Les soldes ne sont jamais remis à zéro au changement d’année. Les abonnements restent glissants sur douze mois.

Premier paiement de l’abonnement KiNaFé dans les dix jours

Le premier paiement réel du filleul doit être confirmé dans les 240 heures (dix jours), borne incluse : à partir de l’ouverture effective des paiements pour les personnes inscrites en préouverture, et de l’inscription initiale pour les inscriptions suivantes. L’instant confirmé du paiement fait foi, même si sa notification arrive plus tard. Le deuxième paiement mensuel peut intervenir ensuite. Une nouvelle invitation, un changement de formule ou une recréation de compte ne relance pas cette fenêtre. Un premier paiement hors délai exclut les primes ultérieures de la relation. Les paiements entièrement en crédits, offerts ou de test et les invitations au foyer ne créent aucune prime ; les paiements mixtes restent proratisés sur l’argent encaissé. Le barème dépend de la formule achetée par le filleul, jamais de la formule du parrain. Annuel Solo : 10 crédits ; annuel Couple / Famille : 20 crédits, acquis après quinze jours selon les conditions du programme. Mensuel Solo : 3 crédits ; mensuel Couple / Famille : 5 crédits au deuxième paiement réel admissible. Un particulier reçoit une seule prime par filleul. Les professionnels et associations vérifiés peuvent recevoir les renouvellements annuels admissibles selon le barème du plan effectivement facturé. Les contrats historiques acceptés conservent leurs règles, sans cumul avec une commission en pourcentage.

Un premier paiement après cette limite exclut définitivement les récompenses de cette relation, y compris ses renouvellements. Une formule gratuite, offerte ou entièrement réglée en crédits n’ouvre aucun droit au parrain, convertible ou non. Un paiement mixte reste soumis au prorata de l’argent effectivement encaissé et à cette fenêtre. Les professionnels et associations vérifiés conservent les primes de renouvellement annuel prévues uniquement si la relation a été qualifiée initialement dans ce délai. Aucun changement de formule, nouvelle invitation ou recréation de compte ne réinitialise la date d’inscription initiale. Les identités de compte reconnues et leurs dates initiales sont rapprochées pour empêcher cette réinitialisation ; aucun rapprochement n’est déduit d’une simple adresse IP partagée.

Le dispositif est direct, sans commission indirecte : si A invite B, et que B finance son abonnement avec les crédits issus de professionnels, A ne reçoit rien pour cet abonnement. Si B invite ensuite C qui paie de manière admissible, seul B peut recevoir la récompense correspondante.

Cette fenêtre ne concerne pas les 25 crédits liés à la validation d’un nouvel établissement professionnel. Les crédits et droits déjà acquis ainsi que les contrats historiques acceptés restent conservés selon leur version, sans application rétroactive de cette restriction.

Inscrits pendant la préouverture

L’inscription gratuite et le parrainage sont possibles dès la préouverture. Pour les personnes inscrites avant que les paiements soient possibles, le délai de 240 heures commence à l’ouverture effective des paiements. Ce premier instant d’ouverture est conservé : une fermeture temporaire ou une réouverture ne redémarre pas le délai. Les invitations et droits existants sont conservés. Aucun paiement, conversion ou retrait réel n’est autorisé en préouverture.

Crédits personnels, foyer et coût de la formule

Les crédits restent personnels et ne sont jamais transférés au deuxième membre du foyer. Les crédits admissibles peuvent financer le montant exact de la formule choisie : Solo 39,90 € TTC par an ou Couple / Famille 69,90 € TTC par an, avec priorité des crédits professionnels selon les règles ci-dessus. Un même crédit ne peut pas être consommé, réservé et retiré simultanément.

L’invitation d’un deuxième membre au foyer n’est pas une vente d’abonnement KiNaFé et ne déclenche aucune prime. L’auto-parrainage et les opérations artificielles au sein du même abonnement sont exclus. Un annuel admissible Solo ou Couple / Famille peut satisfaire la condition d’abonnement annuel du parrain ; un abonnement offert ne la satisfait pas. Aucun droit au retrait réel n’est ouvert en préouverture.