Os teus direitos, com clareza.

KiNaFé est le nom du service de GERTRUDASSE, SASU (SIREN 934 543 562), société propriétaire et exploitante du service.

Exercer tes droits

Le responsable du traitement est GERTRUDASSE. Tu peux écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire ci-dessous, sans abonnement ni connexion. Précise le droit demandé : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition ou limitation, ainsi que les informations nécessaires pour retrouver les données concernées.

Depuis ton compte, l’espace de gestion des données permet aussi de demander ces démarches, de suivre leur traitement et de demander la fermeture du compte. L’accès à cet espace nécessite une connexion pour protéger tes informations ; le formulaire public reste disponible si tu n’as plus accès au compte.

Préparer ta demande

Indique une adresse e-mail de réponse, un objet et les précisions utiles. Si l’adresse liée au compte est différente, indique-la dans ton message. Ne joins pas spontanément de document d’identité, d’information sensible ou de numéro de carte bancaire. En cas de doute raisonnable sur ton identité, un complément proportionné peut être demandé.

Après enregistrement, le site affiche une référence et permet de télécharger un accusé de réception dans la session utilisée. Une confirmation est mise en envoi par e-mail. Garde cette référence pour tes échanges avec l’équipe. L’enregistrement ne déclenche pas automatiquement un effacement : la demande doit être examinée et les données de la bonne personne identifiées.

Réponse et recours

Une réponse doit être apportée en principe dans le mois suivant la réception. Une prolongation de deux mois supplémentaires peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre de demandes ; ses raisons doivent être communiquées dans le premier mois. Les droits s’exercent selon leurs conditions légales et en respectant les droits des autres personnes.

Si ta demande est refusée en tout ou partie, tu peux demander les motifs, saisir la CNIL ou exercer un recours juridictionnel. La CNIL explique aussi comment exercer ton droit d’accès.

Des démarches différentes

Fermer un compte, résilier un abonnement, se désinscrire des messages et retirer un consentement aux traceurs sont des démarches différentes. Les engagements en cours et les données dont la conservation est légalement justifiée doivent être examinés lors d’une fermeture.

Pour les traceurs, utilise « Gérer mes cookies » dans le pied de page. Pour la liste d’attente, utilise le lien de désinscription du message reçu ou écris au contact ci-dessus. Aucun consentement marketing n’est exigé pour exercer tes droits.

Preuve du traitement de ta demande

Le délai de réponse d’un mois est distinct de la conservation de la preuve. Une fois la demande terminée, le contact, le motif libre et les données d’exécution devenus inutiles sont retirés. La référence, le type de droit, les dates, l’état du traitement et les éléments minimaux justifiant la réponse sont conservés trois ans après la réponse finale. Les pièces et opérations encore nécessaires à un engagement ou un litige sont séparées et accessibles aux seuls agents habilités, sur motif enregistré. Aucun envoi spontané d’une pièce d’identité n’est demandé.